SINISTRO

Conditions générales de vente professionnelles — Espace Sinistro

Mise à jour : 19 novembre 2026

Vendeur

Vanpoucke Judicaël — entrepreneur individuel, SIRET 789 454 022 00029, 2 ruelle de Beautour, 44120 Vertou. Contact : contact@sinistro.fr.

Clients concernés

L’offre est réservée aux artisans du bâtiment et professionnels établis qui achètent l’accès à l’Espace Sinistro pour les besoins de leur activité professionnelle. Le client confirme agir en cette qualité lors de la commande et fournit des coordonnées professionnelles et de facturation exactes.

Description du service

Sinistro fournit un espace numérique d’aide à l’intégration des réseaux de gestion de sinistres habitat : tableau de bord de suivi, fiches de réseaux, checklist documentaire, ressources pratiques et assistants numériques. Le client réalise et décide lui-même de ses démarches et vérifie les exigences auprès de chaque donneur d’ordres.

Prix, paiement et facture

397 € en paiement unique, sans abonnement ni paiement récurrent. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est traité par Stripe. Une facture est établie automatiquement après paiement à partir des informations de facturation saisies lors du parcours Stripe et transmise selon les modalités de ce parcours. Le client est responsable de l’exactitude de ces informations.

Commande et accès

La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un lien personnel est envoyé à l’adresse e-mail indiquée afin de créer le mot de passe et d’activer le compte. Ce lien est à usage unique et expire après 48 heures. Le compte est personnel ; les identifiants ne peuvent être partagés ou revendus.

Durée de l’accès

L’achat ouvre un accès permanent à l’espace et aux ressources incluses dans l’offre au moment de l’achat, sans abonnement. Les ressources peuvent évoluer. La progression saisie dans le compte est synchronisée entre les appareils.

Limites du service

Sinistro est un outil pratique et documentaire, pas une formation ni un service de candidature réalisé à la place du client. Les donneurs d’ordres définissent leurs critères et décident seuls des référencements et de l’attribution des missions. Sinistro ne garantit ni référencement, ni contrat, ni volume de chantiers, ni délai de réponse. Le client reste responsable de ses candidatures, des informations transmises, de ses contrats et des travaux réalisés.

Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation : contact@sinistro.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles n’écartent pas les dispositions impératives qui seraient applicables au client selon sa situation et les modalités de conclusion du contrat.

Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données et à l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

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